J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11409

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920471A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999 :
M. Gongora (Ludovic, Vincent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) ;
Le retrait de M. Herbin (Ludovic, Eric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Giordano et Ludovic Gongora, huissiers de justice associés ».